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Les Impôts FonciersSi vous êtes propriétaire d’un bien immobilier, vous êtes concerné par le paiement de l’impôt foncier. Mais comment calcule-t-on l’impôt foncier ? L’impôt
foncier est en fait
calculé sur la base de trois
postes de dépenses : la taxe foncière
sur les propriétés bâties (TFPB), la
taxe foncière sur les propriétés non
bâties ( TFPNB), et la taxe d’enlèvement
des ordures ménagères (TEOM). Ces trois taxes de
l’impôt foncier reviennent aux
communes, départements ou régions, et leur
permettent de renflouer un peu leurs
caisses.
L’impôt foncier, à quelques exceptions près, est réclamé au propriétaire. Le locataire devra payer en revanche la taxe professionnelle ou la taxe d’habitation. Enfin, pour le calcul du montant de l’impôt foncier, la valeur cadastrale du bien (c’est-à-dire la valeur du bien liée à sa situation géographique) est prise en compte.  L’impôt foncier est en effet généralement dû par le propriétaire du bien immobilier concerné, mais il peut parfois être réclamé à quelqu’un d’autre. Ainsi, dans le cas d’un bien immobilier en usufruit, la taxe foncière devra être payée par l’usufruitier. Pour les propriétaires d’immeubles vides depuis plus de trois mois, indépendamment de la volonté du propriétaire, l’impôt foncier peut également être levé temporairement. Enfin, lorsqu’un bien immobilier est loué par bail emphytéotique, par bail à construction, par bail à réhabilitation ou fait l’objet d’une occupation temporaire du domaine public, l’impôt foncier sera réclamé au titulaire du bail, ou au bénéficiaire de l’occupation temporaire du bien immobilier.
Mario Lebrun
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