L'Impôt de Solidarité sur la Fortune

L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt français, mais existe également en Norvège et dans certains cantons suisses. Il est redistributif, c’est-à-dire que le montant total de l’ISF, qui peut monter jusqu’à plus de 4 milliards d’euros par an, est censément redistribué par l’État en direction des plus pauvres et des plus défavorisés.

L’impôt de solidarité sur la fortune est également déclaratif et auto liquidé. « Déclaratif » signifie que c’est à chacun de calculer la valeur net de son patrimoine. S’il excède 770 000 euros nets, il doit faire l’objet d’une déclaration. L’impôt de solidarité sur la fortune est également auto liquidé, puisque les ménages qui doivent s’y plier ne recevront pas d’avis du fisc, mais devront, de leur propre chef, calculer le montant de l’impôt de solidarité sur la fortune qu’ils doivent payer, et envoyer un chèque à l’ordre du Trésor Public.

Le caractère déclaratif de l’impôt de solidarité sur la fortune est d’ailleurs très certainement son point faible, car il incite d’une part à la fraude, et, d’autre part, il peut donner lieu à un redressement fiscal sévère pour ceux qui n’ont pas conscience de détenir un patrimoine qui les oblige à payer l’impôt de solidarité sur la fortune.

Le cas est assez rare, mais, en matière d’immobilier, certains terrains peuvent prendre une valeur soudainement, et pour des raisons extérieures à leur valeur intrinsèque. Certains ménages modestes peuvent ainsi apprendre qu’ils doivent au fisc des sommes pharamineuses pour le remboursement des impôts de solidarité sur la fortune qu’ils n’ont jamais payé, alors qu’eux-mêmes ne gagnent que le smic…